Conditions générales d’utilisation Axeliriventa
L’utilisation du site axeliriventa.sbs implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales, applicables à tout utilisateur ou visiteur de la plateforme d’éco‑emballage.
7 avril 2026
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Objet du site
Axeliriventa présente une plateforme visant à faciliter l’adoption d’emballages durables et écologiques. Les informations fournies ne se substituent pas aux conseils d’un professionnel adapté à votre activité.
01 -
Modalités d’accès au service
L’accès à la plateforme nécessite la création d’un compte. Toute utilisation abusive ou frauduleuse entraînera sa suspension ou suppression définitive, sans préavis.
02 -
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, textes, visuels et outils de sélection, sont protégés à ce titre et restent la propriété exclusive de Axeliriventa ou de ses partenaires.
03 -
Responsabilité limitée
Axeliriventa ne peut être tenu responsable d’un usage inadapté des solutions proposés ou de conséquences indépendantes de notre volonté.
04 -
Protection des données
Vos informations sont traitées conformément aux réglementations françaises et européennes RGPD, assurant confidentialité et sécurité sur la plateforme.
05 -
Modifications des CGU
Axeliriventa se réserve le droit d’apporter toute modification sans préavis. Les versions actualisées seront publiées sur cette page, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
06 -
Résolution des litiges
En cas de contestation, une médiation amiable pourra être proposée avant toute procédure judiciaire selon la législation française.
07
Contact service juridique
Notre équipe répond à vos questions sur les CGU ou le service.
E-mail: content@axeliriventa.sbs
Téléphone: +33 (0)1 32 45 26 18
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France